Déposer mon dossier d'investissement
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Préparez vos documents
Check-list minimum
- Business-plan détaillé (PDF)
- Statuts signés ou projet de statuts
- Pièces d'identité des associés / représentants
- Étude d'impact environnemental ou déclaration simplifiée
- Promesse de bail / titre de propriété du terrain ou bâtiment
- Devis / pro-forma des principaux équipements
* pour les projets soumis à la procédure EIE (Décret 2023-781)
Conseils pour accélérer l'instruction
- Vérifiez la cohérence C.A. ↔ capacités de production
- Paraphe des statuts et documents juridiques.
- Numérotez vos fichiers ; taille max conseillée : 10 Mo/pièce.
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