- 1Évaluer &
valider le projet - 2Créer la
structure juridique - 3Sécuriser le
foncier ou l'immobilier - 4Permis de construire
& étude environnementale - 5Autorisations
sectorielles - 6Boucler le
financement - 7Recruter &
démarrer
Étape 1 — Évaluer & valider le projet
Vérifier la faisabilité technique, commerciale et financière avant tout engagement.
- Étude de marché sectorielle (bases CRI & fédérations).
- Business-plan 3–5 ans : hypothèses, TRI, seuil de rentabilité.
- Simulation des primes et exonérations disponibles.
- Note de faisabilité (10 p.) : 1–2 semaines.
- Modèles gratuits fournis par le CRI.
Intelligence économique — CRI TTAH
intel@cri-tta.ma · +212 (0)5 39 00 00 00
Étape 2 — Créer la structure juridique
Doter le projet d’une personnalité légale et obtenir l’immatriculation en 48 h.
- Choix du statut : SARL, SA, SAS, succursale.
- Réservation de dénomination (OMPIC) et rédaction des statuts.
- Dépôt de capital, RC, ICE, patente, affiliation CNSS.
- Pièces identité des associés, statuts signés, attestation bancaire capital.
- Immatriculation SARL ≈ 2 500 DH / 48 h via guichet CRI.
Guichet Création d’entreprises
creation@cri-tta.ma
Étape 3 — Sécuriser le foncier ou l’immobilier
Choisir un site adapté (surface, logistique, coût) et en sécuriser la possession.
- Repérage dans Tanger Med Zones, TAC, Tetouan Park, HALIPORT…
- Négociation LOI / promesse de bail ou d’achat.
- Due-diligence foncière : titres, servitudes, PLU.
- Lettre d’intention, extrait cadastral, plans masse, CNI signataires.
- Délai moyen signature : 2–4 semaines.
Pôle Foncier industriel · foncier@cri-tta.ma
Étape 4 — Permis de construire & étude environnementale
Obtenir les autorisations d’urbanisme et l’accord environnemental.
- Certificat d’urbanisme, visa plan masse.
- Dépôt dossier permis de construire via guichet unique.
- Étude d’impact environnemental (EIE) ou déclaration simplifiée.
- Plans architecte, BET stabilité, fiche technique incendie.
- CU : 15 j • Permis : 30–45 j • EIE : 60 j.
Fast-Track Permis · permis@cri-tta.ma
Étape 5 — Autorisations sectorielles & réglementaires
Se mettre en conformité avec les exigences métier (ONSSA, Santé, DGM…).
- Dossier ONSSA (agro), AMM Ministère Santé (pharma)…
- Conventions Zone Franche ou Pôle Logistique si applicable.
- Dépôt marques / brevets OMPIC.
- Formulaires ministériels, certificats analyse, plans process.
- Délai moyen : 20–60 jours selon secteur.
sectoriel@cri-tta.ma
Étape 6 — Boucler le financement & activer les incitations
Finaliser plan de financement, obtenir prêts et subventions.
- Plan de financement (capitaux, dettes, subventions).
- Dossiers INTILAKA, CCG, FDII, Fonds Hassan II, MDM Invest.
- Négociation bancaire, garantie Tamwilcom.
- Dossiers financiers complets, business-plan, états civils.
- Accord Tamwilcom en 48 h ; sessions FDII mensuelles.
financement@cri-tta.ma
Étape 7 — Recruter, importer, démarrer l’exploitation
Lancer la production et remplir les obligations post-création.
- Recrutement via ANAPEC – subventions OFPPT.
- Procédures douanières import équipements (PortNet).
- Raccordements ONEE, télécom, gaz.
- Audit environnemental post-mise-en-service.
- Contrats de travail, déclarations CNSS, DCME.
- Exonération TVA import : 1–3 semaines.
aftercare@cri-tta.ma
